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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2023/123 du Conseil du 17 janvier 2023 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

CELEX
32023D0123
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-01-17
In force since
2023-01-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 La présente décision expire le 4 février 2024.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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