Décision du Conseil du 11 décembre 2023 portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales

1 Mme Nuria URQUIA FERNANDEZ est nommée vice-présidente de l'Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé "Office"), pour une durée de cinq ans.

2 Le mandat de Mme Nuria URQUIA FERNANDEZ prend effet à la date à laquelle elle commence à exercer ses fonctions. Cette date est à convenir entre le président et le conseil d'administration de l'Office.

Le président du conseil d'administration de l'Office est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de l'article 1er.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.