Décision de la Commission du 15 décembre 2023 portant approbation d’une méthode d’évaluation technique des produits soumis à essai qui aide à reconnaître les produits du tabac possédant un arôme caractérisant et abrogeant la décision 2021/C 89 I/01
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La méthode d’évaluation technique des produits soumis à essai qui aide à reconnaître les produits du tabac possédant un arôme caractérisant, telle qu’elle est exposée à l’annexe de la présente décision, est approuvée.
Article 2
La décision 2021/C 89 I/01 est abrogée.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions