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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2023/161 du Conseil du 23 janvier 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/649 concernant le soutien de l’Union aux activités du secrétariat du TCA à l’appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes

CELEX
32023D0161
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-01-23
In force since
2023-01-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 5 de la décision (PESC) 2021/649, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «La présente décision expire le 20 octobre 2023.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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