Décision d’exécution (UE) 2023/165 de la Commission du 12 janvier 2023 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 39] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
Text
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Article premier
L’initiative citoyenne européenne intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe» est enregistrée.
Article 2
Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Article 4: stop à la torture et aux traitements inhumains aux frontières de l’Europe», représenté par M. Marco CIURCINA et Mme Maria Cristina FRANCESCONI, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.
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