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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2023/274 du Conseil du 6 février 2023 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l’énergie institué en vertu de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant les dispositions relatives aux échanges d’électricité entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

CELEX
32023D0274
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-02-06
In force since
2023-02-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de l’énergie, est définie dans le projet de recommandation du comité spécialisé joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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