Décision d’exécution de la Commission du 27 mars 2023 établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil 2023/C 113/08

CELEX: 32023D0328(02)
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-03-27
In force since: 2023-04-17
Status: In force

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Article unique

Une liste d’appellations d’origine protégées en vertu du règlement (UE) n° 1308/2013 à déposer par la Commission en tant que demandes d’enregistrement international est établie à l’annexe de la présente décision.

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