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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2023/376 de la Commission du 17 février 2023 modifiant la composition du groupe de coordination pour l’électricité

CELEX
32023D0376
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-02-17
In force since
2023-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2012/C 353/02 est modifiée comme suit: 1) À l’article 4, paragraphe 1, le point e) suivant est ajouté: «e) l’entité des gestionnaires de réseau de distribution de l’Union (l’“entité des GRD de l’Union”) établie par le règlement (UE) 2019/943.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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