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Décision (PESC) 2023/385 du Conseil du 20 février 2023 relative à la participation du Canada au projet CSP «Réseau de plateformes logistiques en Europe et d’appui aux opérations»

CELEX
32023D0385
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-02-20
In force since
2023-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation du Canada au projet CSP NetLogHubs satisfait aux conditions générales énoncées à l’article 3 de la décision (PESC) 2020/1639.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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