Décision (PESC) 2023/386 du Conseil du 20 février 2023 relative au lancement de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) et modifiant la décision (PESC) 2023/162

CELEX: 32023D0386
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2023-02-20
In force since: 2023-02-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/386/oj

Text

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Article premier

Le plan d’opération (OPLAN) pour la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) est approuvé.

Article 2

L’EUMA est lancée le 20 février 2023.

Article 3

Le commandant d’opération civile de l’EUMA est autorisé avec effet immédiat à entamer l’exécution de la mission.

Article 4

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUMA pour la période allant du 23 janvier 2023 au 19 février 2025 est de 30751150,36 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.».

Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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