Décision d’exécution (UE) 2023/396 de la Commission du 20 février 2023 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la région administrative spéciale de Hong Kong avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, les certificats COVID-19 de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par la région administrative spéciale de Hong Kong conformément au système «COVID-19 Electronic Vaccination and Testing Record System (eVT)» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953.

La région administrative spéciale de Hong Kong est connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.