Décision (UE) 2023/412 du Conseil du 21 février 2023 en ce qui concerne la prolongation de la période d’application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles en vertu de l’article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part
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Article premier
La période d’application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles de bénéficier des régimes respectifs des parties pour la promotion du contenu culturel régional ou local conformément à l’article 5, paragraphes 4 à 7, du protocole est prolongée pour une durée de trois ans, allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication. Elle s’applique à partir du 1er juillet 2020.
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