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Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 23 février 2023 donnant instruction à l'administrateur central de saisir les corrections apportées au tableau national d'allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne 2023/C 145/05

CELEX
32023D0427(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-02-23
In force since
2023-05-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées au tableau national d’allocation de l’Allemagne qui sont indiquées à l’annexe I.

Relations

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Versions

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