Décision d’exécution (UE) 2023/437 de la Commission du 22 février 2023 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Garantir un accueil digne des migrants en Europe», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 1121] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32023D0437
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-02-22
In force since: 2023-02-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/437/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Garantir un accueil digne des migrants en Europe» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Garantir un accueil digne des migrants en Europe», représenté par Mmes Stéphanie POPPE et Pascale HÖGER, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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