Décision d’exécution (UE) 2023/470 de la Commission du 2 mars 2023 refusant l’approbation de la d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023D0470
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-03-02
In force since: 2023-03-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/470/oj

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Article premier

La d-alléthrine (no CAS: 231937-89-6) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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