Décision (PESC) 2023/495 du Comité politique et de sécurité du 28 février 2023 relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) (EUMAM Ukraine/1/2023)

CELEX: 32023D0495
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2023-02-28
In force since: 2023-02-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/495/oj

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Article premier

1 La contribution de la Norvège à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) est acceptée et considérée comme étant importante.

2 La Norvège est exonérée de contributions financières au budget de l’EUMAM Ukraine.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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