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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2023/496 du Conseil du 2 mars 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les propositions de modifications à apporter aux règlements de l’ONU nos 13-H, 30, 48, 51, 53, 67, 78, 105, 110, 116, 117, 121, 125, 131, 138, 140, 148, 149, 150, 152, 157 et 164, ainsi que sur une proposition d’amendement à la résolution d’ensemble R.E.5

CELEX
32023D0496
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-03-02
In force since
2023-03-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 189e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra du 7 au 9 mars 2023, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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