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Décision du Conseil du 15 mai 2023 portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la France, la Croatie, la Pologne et la Slovénie 2023/C 180/03

CELEX
32023D0523(02)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-15
In force since
2023-05-15
End of validity
2027-03-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Sont nommés membres et suppléants du conseil d'administration de l'EU-OSHA pour la période se terminant le 31 mars 2027: II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS État membreMembresSuppléantsFranceMme Edwina LAMOUREUXCroatieMme Ivana ŠEPAK-ROBIĆMme Katarina RUMORASlovénieMme Lučka BÖHMMme Martina VUK III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS État membreMembresSuppléantsPologneM. Rafał HRYNYKMme Edyta DEFAŃSKA-CZUJKO

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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