Décision d’exécution (UE) 2023/548 de la Commission du 6 mars 2023 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «UL Hydrogen Peroxide Family 1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 1372] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
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Article premier
La Commission n’accorde pas d’autorisation de l’Union à Unilever Europe BV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «UL Hydrogen Peroxide Family 1».
Article 2
Unilever Europe BV, Weena 455, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas, est destinataire de la présente décision.
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