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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2023/548 de la Commission du 6 mars 2023 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «UL Hydrogen Peroxide Family 1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 1372] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32023D0548
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-03-06
In force since
2023-03-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La Commission n’accorde pas d’autorisation de l’Union à Unilever Europe BV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «UL Hydrogen Peroxide Family 1».

Article 2

Unilever Europe BV, Weena 455, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas, est destinataire de la présente décision.

Relations

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