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Décision (UE) 2023/567 du Conseil du 9 mars 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la soixante-sixième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 1971

CELEX
32023D0567
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-03-09
In force since
2023-03-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre par les États membres au nom de l’Union lors de la soixante-sixième session de la Commission des stupéfiants, qui se tient du 13 au 17 mars 2023, lorsque cette instance sera appelée à adopter des décisions relatives à l’ajout de substances aux tableaux annexés à la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, est celle figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La position visée à l’article 1er est exprimée par les États membres qui sont membres de la Commission des stupéfiants, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision conformément aux traités.

Relations

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