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Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 15 mai 2023 rectifiant la décision C(2023) 2678 final donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées au tableau national d'allocation de quotas aviation de l’Italie pour 2022 et 2023 dans le journal des transactions de l'Union européenne 2023/C 227/07

CELEX
32023D0629(02)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-15
In force since
2023-07-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Dans le tableau figurant à l’annexe I de la décision C(2023) 2678 final, sur la ligne relative à l’identifiant SEQE 48643, quatrième colonne, le nombre «604612» est remplacé par «590698».

Relations

What this act cites, and what cites it.

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