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Seqlense EUR-Lex

Décision de la Commission du 18 avril 2023 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Finlande dans le journal des transactions de l'Union européenne 2023/C 230/07

CELEX
32023D0630(02)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-04-18
In force since
2023-07-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Finlande qui sont indiquées à l’annexe.

Relations

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