Décision d’exécution (UE) 2023/655 de la Commission du 10 mars 2023 fixant l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2024, et modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/493 [notifiée sous le numéro C(2023) 1532]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’enveloppe définitive, destinée aux États membres participant au programme à destination des écoles, de l’aide de l’Union pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2024, figure à l’annexe I.
Article 2
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/493 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions