Décision (UE) 2023/663 du Conseil du 20 mars 2023 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des marchés publics de l’OMC en ce qui concerne l’accession de la République de Macédoine du Nord à l’accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité des marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) consiste à approuver l’accession de la République de Macédoine du Nord (ci-après dénommée «Macédoine du Nord») à l’accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (ci-après dénommé «AMP révisé»), sous réserve des modifications apportées à la liste d’engagements de l’Union européenne à la suite de l’accession de la Macédoine du Nord à l’AMP révisé telles qu’elles figurent à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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