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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2023/686 de la Commission du 24 mars 2023 concernant le refus d’une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Insecticide Textile Contact» [notifiée sous le numéro C(2023) 1853] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

CELEX
32023D0686
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-03-24
In force since
2023-03-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Aucune autorisation de l’Union n’est accordée à DAKEM pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Insecticide Textile Contact».

Article 2

DAKEM, 69 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie, France, est destinataire de la présente décision.

Relations

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