Décision d’exécution (UE) 2023/687 de la Commission du 24 mars 2023 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 1865] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
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Article premier
Le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau peut proroger jusqu’au 3 septembre 2024 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Article 2
Le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau est destinataire de la présente décision. La présente décision est applicable à partir du 3 mars 2023.
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