Décision (PESC) 2023/692 du Conseil du 28 mars 2023 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
Text
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Article premier
L’article 3 bis de la décision 2010/452/PESC est supprimé.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 20 février 2023.
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