Décision d’exécution (UE) 2023/694 de la Commission du 22 mars 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «End The Horse Slaughter Age» («Sortir de l’ère de l’abattage des chevaux») [notifiée sous le numéro C(2023) 1839] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32023D0694
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-03-22
In force since: 2023-03-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/694/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «End The Horse Slaughter Age» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «End The Horse Slaughter Age», représenté par Mmes Paola SGARBAZZINI et Nora PAGLIONICO, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

Relations

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