Décision d’exécution (UE) 2023/695 de la Commission du 27 mars 2023 établissant le format du rapport sur l’état des espèces d’oiseaux sauvages et les tendances les concernant visé à l’article 12 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «Oiseaux») [notifiée sous le numéro C(2023) 1889]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Le format du rapport visé à l’article 12, paragraphe 1, de la directive 2009/147/CE figure à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions