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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2023/701 du Conseil du 21 mars 2023 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la modification de son règlement intérieur

CELEX
32023D0701
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-03-21
In force since
2023-03-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l’article 15, paragraphe 1, du protocole (ci-après dénommé «groupe de travail»), sur une décision modifiant le règlement intérieur du groupe de travail, figure dans le projet de décision du groupe de travail joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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