Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2023/733 de la Commission du 3 avril 2023 désignant les installations d’essai de l’Union pour les équipements radioélectriques et les jouets conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32023D0733
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-04-03
In force since
2023-04-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Installation d’essai de l’Union pour les équipements hertziens

L’autorité de régulation des communications de la République de Lituanie (Mortos str. 14, LT-03219 Vilnius, Lituanie) est désignée comme installation d’essai de l’Union pour les équipements radioélectriques.

Article 2 Installation d’essai de l’Union pour les jouets

Le Service Commun des Laboratoires (369 rue Jules Guesde, 59651 Villeneuve d’Ascq, France) est désigné comme installation d’essai de l’Union pour les jouets.

Article 3 Réexamen de la désignation

La désignation en tant qu’installation d’essai de l’Union visée aux articles 1er et 2 de la présente décision est réexaminée conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1267 au plus tard le 24 avril 2028, puis tous les 5 ans par la suite.

Article 4 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions