Décision (UE) 2023/750 du Conseil du 28 mars 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne

Le protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne, est approuvé au nom de l’Union et de ses États membres. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union et de ses États membres, à la notification prévue à l’article 4 du protocole.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.