Décision du Conseil du 25 juillet 2023 portant nomination du directeur exécutif de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle 2023/C 275/07

CELEX: 32023D0804(01)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2023-07-25
In force since: 2023-10-01
End of validity: 2028-10-01
Status: In force

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Article premier

1 M. João Nuno MAROCO AMARAL NEGRÃO est nommé directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pour une période de cinq ans.

2 La période de cinq ans visée au paragraphe 1 commence le 1er octobre 2023.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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