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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution de la Commission du 28 juillet 2023 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil «Irish Grass Fed Beef» (IGP) 2023/C 275/13

CELEX
32023D0804(03)
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-07-28
In force since
2023-08-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le document unique et la référence à la publication du cahier des charges du produit visés à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 pour la dénomination «Irish Grass Fed Beef» (IGP) (UE no : PGI-IE+UK(NI)-02647 — 27.11.2020) sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, la publication visée au premier alinéa du présent article confère le droit de s’opposer à la protection de la dénomination «Irish Grass Fed Beef».

Relations

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