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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2023/815 de la Banque centrale européenne du 28 mars 2023 modifiant la décision BCE/2010/4 relative à la gestion des prêts bilatéraux coordonnés en faveur de la République hellénique (BCE/2023/7)

CELEX
32023D0815
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-03-28
In force since
2023-04-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 5 Rémunération

Le compte tenu auprès de la BCE au nom des prêteurs est rémunéré conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31) .

Article 2 Entrée en vigueur

1 La présente décision entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2 Elle s’applique à compter du 1er mai 2023.

Relations

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