Décision d’exécution (UE) 2023/856 de la Commission du 18 avril 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Relier toutes les capitales européennes et tous les citoyens européens grâce à un réseau de trains à grande vitesse» [notifiée sous le numéro C(2023) 2617] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

CELEX: 32023D0856
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-04-18
In force since: 2023-04-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/856/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Il convient d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne intitulée «Relier toutes les capitales européennes et tous les citoyens européens grâce à un réseau de trains à grande vitesse».

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Relier toutes les capitales européennes et tous les citoyens européens grâce à un réseau de trains à grande vitesse», représenté par Mme Afryea UITERLOO et M. Rogier VERGOUWEN, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions