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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2023/862 du Conseil du 25 avril 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

CELEX
32023D0862
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-04-25
In force since
2023-05-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«20 KPMG Croatia d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka pour les exercices 2023 et 2024.».

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

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