Décision (UE) 2023/899 de la Commission du 15 juillet 2019 modifiant l’annexe B de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l’aviation civile

Les modifications de l’annexe B de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l’aviation civile, qui figurent en annexe de la présente décision, sont approuvées au nom de l’Union.

Les modifications visées à l’article 1er entrent en vigueur selon les modalités convenues dans les notes diplomatiques échangées entre les parties.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.