Décision d’exécution (UE) 2023/900 de la Commission du 25 avril 2023 portant création du consortium pour l’infrastructure de recherche sur les aérosols, les nuages et les gaz trace réactifs (ERIC ACTRIS) [notifiée sous le numéro C(2023) 2646] (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, polonaise, roumaine, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1 Le consortium pour l’infrastructure de recherche sur les aérosols, les nuages et les gaz trace réactifs (ERIC ACTRIS) est constitué.

2 Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC ACTRIS visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009 figurent en annexe.

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République d’Autriche, la République de Pologne, la Roumanie, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sont destinataires de la présente décision.