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Décision du Conseil du 5 septembre 2023 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024 2023/C 317/03

CELEX
32023D0907(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-09-05
In force since
2023-09-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 le 5 septembre 2023. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: https://www.consilium.europa.eu/fr/documents-publications/public-register/public-register-search/.

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