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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2023/910 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux plaques et tuiles ondulées bitumées et à d’autres produits de construction (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023D0910
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-03
In force since
2023-05-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/450 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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