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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2023/933 du Conseil du 4 mai 2023 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België

CELEX
32023D0933
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-04
In force since
2023-05-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 KPMG Bedrijfsrevisoren/KPMG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België pour les exercices 2023 à 2028.».

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Relations

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