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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2023/991 du Conseil du 15 mai 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

CELEX
32023D0991
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-15
In force since
2023-05-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 58e session du Conseil international des céréales est de voter en faveur de la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 pour une nouvelle période de deux ans au maximum, à compter du 1er juillet 2023.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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