Décision (PESC) 2023/993 du Conseil du 22 mai 2023 lançant la mission de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)

CELEX: 32023D0993
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2023-05-22
In force since: 2023-05-22
End of validity: 2027-05-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/993/oj

Text

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Article premier

L’OPLAN pour l’EUPM Moldova est approuvé.

Article 2

L’EUPM Moldova est lancée le 22 mai 2023.

Article 3

Le commandant d’opération civile de l’EUPM Moldova est autorisé avec effet immédiat à entamer l’exécution de la mission.

Article 4

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPM Moldova pour la période allant du 24 avril 2023 au 21 mai 2025 est de 13356508,08 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.».

Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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