Décision (PESC) 2023/995 du Conseil du 22 mai 2023 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

La décision (PESC) 2018/340 est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, les projets suivants sont ajoutés: «62. Transport aérien pour la défense européenne — École de formation (EDA-TA); 63. Systèmes autonomes terrestres intégrés 2 (iUGS 2); 64. Capteurs de contrebatterie (CoBaS); 65. Torpille antitorpilles (ATT); 66. Protection des infrastructures critiques dans les fonds marins (CSIP); 67. Futur missile air-air à courte portée (FSRM); 68. Hélicoptère moyen de nouvelle génération (NGMH); 69. Système intégré de défense aérienne et antimissile multicouche (IMLAMD); 70. Système d’effecteurs et de capteurs pour le commandement et le contrôle en Arctique (ACCESS); 71. Infrastructures et réseaux de communication solides (ROCOMIN); 72. ROLE 2F.». 2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. 3) L’annexe II est remplacée conformément à l’annexe II de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.