Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2023/1015 du Conseil du 23 mai 2023 confirmant la participation du Danemark à la CSP, et modifiant la décision (PESC) 2017/2315 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants

CELEX
32023D1015
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-23
In force since
2023-05-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation du Danemark à la CSP est confirmée.

Article 2

À l’article 2 de la décision (PESC) 2017/2315, le tiret suivant est inséré après le troisième tiret: «— Danemark,».

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions