Décision d’exécution (UE) 2023/1016 de la Commission du 22 mai 2023 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2002/994/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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