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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2023/1034 du Conseil du 22 mai 2023 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’amendement à l’annexe I de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la quatorzième session de la conférence des parties

CELEX
32023D1034
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-22
In force since
2023-05-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 En vue de la quatorzième session de la conférence des parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, l’Union soumet une proposition d’amendement à l’annexe I de la convention afin d’y inclure le marsouin commun de la Baltique centrale, Phocoena phocoena (uniquement la population de la région de la Baltique).

2 La Commission, au nom de l’Union, communique la proposition visée au paragraphe 1 au secrétariat de la convention.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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