Décision (UE) 2023/1043 du Conseil du 22 mai 2023 établissant à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité du commerce des aéronefs civils en ce qui concerne l’adhésion du Brésil à l’accord relatif au commerce des aéronefs civils
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité du commerce des aéronefs civils consiste à approuver l’adhésion du Brésil à l’accord relatif au commerce des aéronefs civils.
Article 2
La Commission entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
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