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Décision d’exécution (UE) 2023/1060 de la Commission du 30 mai 2023 relative à une norme harmonisée applicable aux méthodes d’essai et exigences pour démontrer que les bouchons et les couvercles en plastique restent attachés aux récipients pour boissons élaborée à l’appui de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023D1060
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-05-30
In force since
2023-06-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La référence à la norme harmonisée «EN 17665:2022+A1:2023, Emballage — Méthodes d’essai et exigences pour démontrer que les bouchons et les couvercles en plastique restent attachés aux récipients pour boissons» élaborée à l’appui de la directive (UE) 2019/904 est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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